Conditions générales d’utilisation et service
Ce document précise les conditions d’utilisation du site domirexaluna.com et les modalités de prestation d’analyse publicitaire.
Version mise à jour le 2 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre plateforme ou en sollicitant nos services, vous acceptez l’intégralité de ces conditions. Il vous est recommandé de les lire attentivement avant tout usage.
Définitions
Les termes suivants sont employés avec les sens précisés dans ce document.
- ‘Utilisateur’ : toute personne consultante ou cliente du site domirexaluna.com.
- ‘Service’ : prestation d’analyse de la performance publicitaire et fourniture de rapports associés.
- ‘Données’ : informations collectées pour l’analyse publicitaire, y compris données marketing et de contact.
- ‘Rapport’ : synthèse personnalisée des résultats, transmise au client.
Utilisation du service
Toute exploitation du service doit rester conforme à la loi et aux usages décrits ci-dessous.
Eligibilité
L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables dans leur pays.
Aucune donnée n’est traitée pour des mineurs ou non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur veille à la véracité des informations transmises et au respect des règles de bonne conduite.
- Ne pas usurper d’identité ni fournir de fausses informations.
- Respecter la confidentialité des échanges et des analyses produites.
- Utiliser les rapports fournis uniquement pour ses besoins internes.
- Informer domirexaluna immédiatement de toute suspicion d’usage non autorisé.
Usages interdits
Toute utilisation du site contraire à la législation, à la sécurité ou à l’éthique est interdite.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou non sollicités.
- Tenter d’accéder ou de modifier des données qui ne vous concernent pas.
- Utiliser le service à des fins de manipulation de marchés, fraude ou dénigrement.
- Porter atteinte à la propriété intellectuelle de domirexaluna ou de tiers.
- Mettre en place des dispositifs de récolte automatisée sans accord.
Propriété intellectuelle
Tout contenu du site (textes, logos, données, rapports) est la propriété exclusive de domirexaluna, sauf mentions contraires. Toute reproduction, exploitation ou modification sans autorisation est strictement interdite.
Contenus utilisateur
L’utilisateur est responsable des informations ou documents partagés via le site, qui ne doivent pas enfreindre la loi.
Droits sur les contenus:
domirexaluna se réserve le droit de supprimer toute contribution contraire aux conditions ou à l’ordre public.
Données personnelles
Le traitement de vos données est couvert par la politique de confidentialité disponible sur le site. Aucune information ne sera utilisée à d’autres fins. Politique de confidentialité
Clauses de responsabilité
domirexaluna décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation, usage non conforme ou indisponibilité temporaire du service.
Attention:
La consultation d’analyses ne dispense pas l’utilisateur de ses propres vérifications et décisions.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, domirexaluna ne saurait être tenu responsable pour tout dommage lié à l’utilisation des services d’analyse.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité vis-à-vis des préjudices causés à domirexaluna en cas de non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action.
Arbitrage
À défaut de solution à l’amiable, le différend pourra être soumis à une procédure d’arbitrage selon la législation française.
Les procédures extrajudiciaires sont encouragées pour plus d’efficacité.
Recours ODR/ADR
Un dispositif de médiation ou de règlement en ligne des litiges est accessible sur demande.
Voir la rubrique contact: Voir la rubrique contact
Droit applicable et juridiction
Les CGU sont régies par la loi française. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social.
Résiliation
domirexaluna se réserve le droit d’interrompre le service pour tout non-respect des présentes ou tout usage illicite.
Modification
domirexaluna peut modifier les conditions à tout moment, une notification sera publiée.
Divisibilité
Si une clause des conditions est jugée invalide, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Le présent document constitue l’accord intégral entre domirexaluna et ses utilisateurs.
Contact CGU
Pour toute question ou exercice de vos droits :
Contact par mail: content@domirexaluna.com
Téléphone: +33 1 68 48 83 14
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 2 novembre 2025
Version: v2